Les contrôles d’identités et le défenseur des droits

Par un rapport rendu le 3 février 2015, le défenseur des droits présente un certain nombre d’observations à la Cour d’appel de Paris sur les contrôles d’identités effectués sur un motif discriminatoire ou pour le dire autrement au faciès. Les … Continuer la lecture

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Les mineurs étrangers isolés et la circulaire du 23 mai 2013

Une circulaire du 23 mai 2013 du Ministère de la justice prévoyait notamment un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil de ces mineurs entre les différents services d’aide sociale à l’enfance. Dans ce cadre, la … Continuer la lecture

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Attaque de Charlie Hebdo : atteinte à la Démocratie

Il n’y a pas de mots assez forts pour condamner les actes de barbarie dont nous sommes tous victimes. Ce n’est pas qu’un journal qui est attaqué, c’est un organe essentiel à l’effectivité de la liberté de la presse. Je … Continuer la lecture

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Les droits des autistes en France

Dans un dernier rapport, l’association Autisme France retrace la situation catastrophique des autistes et retrace sur plus de dix ans le retard pris par les autorités françaises, notamment au regard du droit européen. Un constat très dur et pourtant si … Continuer la lecture

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