Archives mensuelles : février 2015

Les contrôles d’identités et le défenseur des droits

Par un rapport rendu le 3 février 2015, le défenseur des droits présente un certain nombre d’observations à la Cour d’appel de Paris sur les contrôles d’identités effectués sur un motif discriminatoire ou pour le dire autrement au faciès. Les … Continuer la lecture

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Les mineurs étrangers isolés et la circulaire du 23 mai 2013

Une circulaire du 23 mai 2013 du Ministère de la justice prévoyait notamment un dispositif d’orientation nationale visant à mieux répartir la charge de l’accueil de ces mineurs entre les différents services d’aide sociale à l’enfance. Dans ce cadre, la … Continuer la lecture

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