Archives de catégorie : Libertés

Attaque de Charlie Hebdo : atteinte à la Démocratie

Il n’y a pas de mots assez forts pour condamner les actes de barbarie dont nous sommes tous victimes. Ce n’est pas qu’un journal qui est attaqué, c’est un organe essentiel à l’effectivité de la liberté de la presse. Je … Continuer la lecture

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La France, Mayotte et les étrangers

Par un jugement du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a estimé qu’un étranger ne peut pas se prévaloir de son séjour à Mayotte avant le 26 mai 2014 pour justifier d’une résidence régulière en France afin d’obtenir … Continuer la lecture

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Le droit au mariage pour tous et le référé-liberté

  Le juge du référé liberté du Conseil d’État était saisi par un ressortissant sénégalais résidant au Maroc qui s’est vu refuser la délivrance d’un visa pour venir se marier en France avec son compagnon français. En vertu de l’article … Continuer la lecture

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Le droit à l’oubli numérique

  De l’équilibre entre le droit au respect de la vie privée et les libertés d’expression et d’information Tout commence par l’histoire de Monsieur M C G. Ce dernier a fait l’objet en 1998 d’une publication, dans un journal espagnol, … Continuer la lecture

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