Présentation

Pourquoi ce blog ?

« La politique saisie par le droit » … pour reprendre une expression fameuse d’un auteur particulièrement averti par les questions de constitutionnalité.

C’est ainsi qu’était présenté le contrôle de constitutionnalité lorsqu’il a été effectivement mis en oeuvre au détour d’une petite réforme dans le paysage juridique français1.

A l’époque, peu de juristes étaient convaincus de l’utilité d’un tel contrôle qui n’a pourtant cessé de s’étendre.

Au point de devenir un mouvement qu’on ne tarda pas de nommer au gré de l’évolution de cette nouvelle institution : le constitutionnalisme vivant.
Le Constitutionnalisme Vivant

La Constitution, ai-je appris dès ma première année de droit, est un rempart contre les excès du législateur qui, soit par omission (incompétence négative) soit par action, viole les principes fondamentaux du système juridique.

En effet, ce texte fondateur décrit les règles essentielles intéressant la séparation des pouvoirs et la protection des droits des citoyens.

C’est ainsi que m’a été enseigné cette discipline qui n’a jamais cessé de me fasciner.

A cette époque, les auteurs dressaient le bilan de ce qui était convenu d’appeler la « doctrine Badinter », du nom de l’éminent président qui officiait au Conseil constitutionnel.

La figure de ce juriste a profondément marqué la jurisprudence de cette institution, peut être de manière inégalée à ce jour …

Après une thèse de doctorat sur les standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l’Homme2, j’étais sans doute arriver à satiété de la matière et des aspects théoriques de la question.

Pourtant, mes vieux démons constitutionnalistes n’allaient pas me donner un long répit : le 1er mars 2010 intervenait la réforme introduisant la question prioritaire de constitutionnalité.
La Question Prioritaire de Constitutionnalité

J’étais devenue avocat et intriguée par cette réforme qui allait permettre un contrôle concret d’une disposition législative au regard de la Constitution dans le cadre d’un litige pendant devant les juridictions judiciaires comme administratives.

Très rapidement, la doctrine s’est emparée du sujet.

Pendant quelques mois, la discussion ne dépassait pas le seuil des universités ou des prétoires (bien plus rarement).

Il faudra véritablement deux ans et la retentissante décision 2012-240 QPC du 4 mai 2012 pour entendre parler dans les journaux télévisés de ces juges au-dess(o)us de tout qui déclarent non conforme à la Constitution l’infraction de harcèlement sexuel, ce faisant invalideront toutes les procédures en cours sur ce chef d’inculpation …

Avec cette décision, à mon sens, le droit était saisi par la politique « au sens étymologique du terme ».

A tort ou à raison, le spectre du gouvernement des juges réapparaissait …

Interrogée sur cette question par une jeune journaliste, je campais naturellement sur ma vision juridique du débat.

Le propos de ce blog est de relayer les grandes décisions en matière de droits fondamentaux, à travers les décisions du Conseil constitutionnel français de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, et des juridictions constitutionnelles du monde entier.

Cette approche comparée trouve sa traduction dans le choix de grands thèmes qui seront, je l’espère, autant de débats …

Shirley Leturcq

1/ La réforme constitutionnelle de 1974 permettant à 60 députés et 60 sénateurs de saisir le Conseil Constitutionnel afin qu’il effectue un contrôle de conformité de la loi votée (mais non promulguée) à la Constitution française.
2/Publiée à la LGDJ, Bibliothèque de droit constitutionnel et de science politique, Tome 125 (avec le lien vers un site présentant l’ouvrage).

Share

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

captcha

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>